Conditions d'utilisation

Bienvenue sur voces.ch. Ces conditions regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme voces.ch pour les createurs de campagnes (hosts) et les organisations partenaires.

Voir aussi la politique de confidentialite.

1. Objet de la plateforme

voces.ch est une plateforme SaaS qui permet de creer des campagnes digitales, collecter des signatures et mobiliser des soutiens.

2. Responsabilites du host

En tant que host, vous vous engagez a:

• Ne pas publier de contenu illegal, haineux ou trompeur.
• Limiter les envois d'emails aux personnes ayant activement participe a votre campagne.
• Ne pas importer de listes email achetees ou obtenues de tiers.

3. Double opt-in et politique email

Pour assurer la qualite des donnees et limiter le spam, voces.ch propose le double opt-in. Toute utilisation pour du spam peut entrainer une suspension immediate du compte.

4. Limitation de responsabilite

voces.ch fournit l'infrastructure technique. La responsabilite legale sur les donnees collectees et la communication avec les soutiens incombe au host de campagne.